Informations légales
Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux séances individuelles proposées par Mathilde Gory, entrepreneure individuelle (EI), SIRET 927 935 098 00024, joignable à mgory.pro@gmail.com et au +33 6 51 19 55 09 (ci-après « la praticienne »), à toute personne physique agissant à des fins non professionnelles (ci-après « le client »). Toute réservation implique l’acceptation de ces CGV.
2. Prestations
La séance individuelle « Boussole Intérieure » dure une heure. Elle a lieu en visioconférence ou en présentiel au Surya Studio, 6 rue Victor Hugo, 35000 Rennes, le mardi. Elle s’appuie sur l’hypnose et une approche corporelle, émotionnelle et énergétique, choisies avec l’accord du client.
Cet accompagnement n’est pas médical. Il ne comporte ni diagnostic ni prescription, ne conduit jamais à modifier ou interrompre un traitement et ne se substitue pas à un suivi médical, psychiatrique ou psychologique. La praticienne est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
3. Prix
Le prix d’une séance individuelle d’une heure est de 88 €, en visio comme au cabinet. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le prix applicable est celui affiché au moment de la réservation.
4. Réservation et paiement
La réservation se fait en ligne via Cal.com. Le client reçoit une confirmation par e-mail précisant la date, l’heure, le format de la séance et, pour la visio, le lien de connexion.
Pour une séance en visio, le paiement s’effectue en ligne via Stripe au moment de la réservation. Pour une séance au cabinet, le règlement se fait sur place en espèces ou par virement bancaire.
5. Droit de rétractation
Le contrat étant conclu à distance, le client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de sa conclusion pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation).
Lorsque la séance a lieu avant la fin de ce délai, le client demande expressément, au moment de la réservation, que la prestation commence avant son expiration. Une fois la séance entièrement exécutée, il reconnaît ne plus pouvoir exercer son droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).
Pour exercer ce droit avant la séance, le client envoie le formulaire ci-dessous ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté à mgory.pro@gmail.com. Le remboursement intervient dans un délai de quatorze jours, par le même moyen de paiement.
6. Retard
En cas de retard du client, la séance se termine à l’heure prévue. Il en va de même en cas de difficulté de connexion du côté du client.
7. Engagement du client
Le client informe la praticienne de tout élément de santé utile au bon déroulement de la séance. En cas de trouble psychiatrique sévère ou de situation de crise, l’accompagnement peut ne pas être adapté : la praticienne peut alors proposer de consulter un professionnel de santé ou interrompre la séance. Le client reste seul responsable de ses décisions.
8. Confidentialité
Tout ce qui est partagé pendant les séances reste confidentiel, sauf obligation légale.
9. Données personnelles
Les données du client sont traitées conformément à la politique de confidentialité.
10. Médiation et litiges
En cas de désaccord, le client adresse d’abord une réclamation écrite à la praticienne, par e-mail à mgory.pro@gmail.com, afin de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève la praticienne : Société Médiation Professionnelle, Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez. La demande de médiation peut être déposée en ligne sur www.mediateur-consommation-smp.fr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Annexe : formulaire de rétractation
À l’attention de Mathilde Gory, par e-mail à mgory.pro@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Réservée le :
Nom du client :
Adresse du client :
Signature du client (uniquement en cas de notification sur papier) :
Date :